Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00304
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Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : JUSA0000002A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, les arrêtés des 27 janvier, 28 août, 31 août et 21 septembre 1998, les arrêtés des 26 mars, 27 juillet, 26 août, 28 septembre et 9 décembre 1999 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - M. Hugues Nancy est nommé, à compter du 6 janvier 2000, conseiller technique chargé des affaires politiques et territoriales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Elisabeth Guigou